Carte : le revenu universel et ses expérimentations dans le monde

LE MONDE

5 juin 2016

par 

Pancarte à Genève, le 14 mai 2016 : « Que feriez-vous si votre salaire était assuré ? »

C’est l’une des innombrables ironies de l’histoire : l’un des seuls exemples viables, actuellement, du principe du « revenu universel » vient d’une tribu indienne aux Etats-Unis, les Cherokees.

Or, ce sont des Indiens qui ont inspiré, trois siècles plus tôt, le père spirituel de ce concept : l’un des premiers à théoriser le revenu universel, Thomas Paine, s’était notamment basé sur l’observation d’un accès égal à l’usage de la terre chez les Indiens au XVIIIe siècle, pour en déduire la nécessité d’une dotation (chaque adulte recevant un lopin de terre à sa majorité) afin de corriger la dérive historique  qu’est l’appropriation de la rente foncière.

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Dimanche 5 juin, les Suisses ont massivement rejeté la proposition de création d’un « revenu de base universel et inconditionnel » qui envisageait de donner à chaque citoyen helvète, actif ou inactif, jeune ou âgé, un revenu versé par l’Etat. Dans d’autres pays (Finlande, Pays-Bas…), des projets sont en passe d’être testés. En France, une mission d’information a été lancée au Sénat le 31 mai pour étudier la question.

Dans de nombreux pays, des expériences ont été menées autour de l’idée de faire bénéficier :

  • chaque individu (ce qui exclut les dispositifs fondés sur des tirages au sort comme le Grundeinkommen allemand) ;
  • d’un transfert monétaire régulier (ce qui exclut les dispositifs temporaires, comme les redistributions qui ont pu émerger à Singapour, Macao ou Hongkong) ;
  • sans contrepartie (comme la scolarisation des enfants, qui conditionne par exemple le versement de la Bolsa Familia au Brésil).

A cet égard, les seuls projets qui semblent viables se situent aux Etats-Unis, financés par le pétrole ou les revenus du jeu (casino), et en Iran, où le gouvernement tente de remplacer les subventions (alimentation et énergie en particulier) par un système de transferts moins coûteux.

Le montant des transferts, quand il était connu, est précisé à titre indicatif, dans la mesure où les niveaux de vie ne sont pas comparables d’un pays à l’autre (une des possibilités aurait été de l’exprimer sous forme de ratio du seuil de pauvreté de chaque pays à la date de l’expérience, mais l’ensemble de ces données n’est pas disponible).

Les résultats et les effets secondaires de ces expériences sont également précisés dans cette carte à titre indicatif, car aucun bilan complet, appuyé sur la comparaison avec un groupe témoin, n’a été établi. Par ailleurs, les comptes-rendus disponibles ont le plus souvent été écrits par les organisateurs des projets, le plus souvent partisans du revenu universel.

La difficile évaluation des expériences

Parmi les difficultés rencontrées pour comparer ces expérimentations, l’une des premières est en effet le manque d’évaluation par des études scientifiques. Seule l’étude de l’Unicef sur l’expérience indienne, dans l’Etat du Madhya Pradesh, a permis, grâce à des « groupes pilotes », de mesurer ce qu’apportait un revenu inconditionnel (150 roupies pour un enfant, soit environ 2 euros, 300 euros pour un adulte) pendant dix-huit mois. Elle fait un bilan très positif de l’expérience et appelle les pouvoirs publics à l’étendre.

L’étude auprès des Indiens de Caroline du Nord de la psychologue Jane Costello, qui étudiait déjà la région et a pu anticiper la mise en place du projet, fait également exception, mais la chercheuse se concentre sur les conséquences sur les enfants.

A l’inverse, l’expérience namibienne, dans le village d’Omitara, n’a donné lieu à aucun rapport indépendant, et pour cause : la Coalition pour un revenu de base (financée par l’Eglise luthérienne allemande) n’a pas accepté de rendre publics les chiffres dont elle disposait.

Autre difficulté pour appréhender l’efficacité de certains dispositifs, la taille de l’échantillon observé : l’expérience ReCivitas au Brésil dans le village de Quatinga Velho concernait moins d’une centaine de personnes (en raison de la faiblesse du financement du projet), et l’étude principale destinée à évaluer l’impact du programme a été réalisée auprès de 13 personnes.

Projets en Finlande et aux Pays-Bas

Pour d’autres expériences, comme celles menées dans les années 1970 aux Etats-Unis, l’approche reste complexe en raison d’une variation forte des échantillons choisis (à Gary, dans l’Indiana, le nombre de familles concernées est passé de 1 799 à 967 en quatre ans) et de l’absence d’un groupe « témoin », une référence de comparaison indispensable pour pouvoir établir un rapport « coût/bénéfice » de l’expérience.

Pour cette raison, l’un des projets, qui réunit la ville et l’université d’Utrecht, aux Pays-Bas nécessitera quatre groupes, dont un seulement recevra un revenu de base sans aucune condition ; les autres devront faire du bénévolat, ou bien n’auront pas le droit de travailler. Un cinquième groupe demeurant sous le régime du système actuel de sécurité sociale servira de groupe de comparaison.

Le projet d’Helsinki, autre projet qui fait beaucoup parler de lui, est encore en cours de conceptualisation. Piloté par Kela, la sécurité sociale finlandaise, il consiste à remplacer toutes les allocations en versant un montant fixe par mois à un groupe d’essai, avant de généraliser le système pour tous les Finlandais. La version finale du dispositif devrait être présentée en novembre.

 

Mathilde Damgé

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