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Comptabilité générale

IX. 35. Impôts sur les bénéfices (= Impôts sur les Sociétés) et dividendes

 

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Nous progressons vers des comptes et des documents de fin d'année de plus en plus réalistes.

Nous avons vu des comptes de résultats et des bilans élémentaires.

Voici un exemple de compte de résultat, tel que nous l'avons étudié jusqu'à présent :

income statement

Pour le rendre plus réaliste, il est nécessaire de le modifier encore un peu.

 

 

Habituellement les intérêts financiers payés chaque année, liés à l'emprunt à long terme, sont présentés après un résultat intermédiaire dit "résultat opérationnel", comme ceci :

income statement

La raison est que les intérêts financiers n'ont pas de rapport avec les opérations de l'entreprise, mais seulement avec sa structure de financement, c'est-à-dire avec la structure de son passif, et plus précisément de ses capitaux employés.

 

 

Un autre résultat intermédiaire, que nous n'avons pas montré, est le résultat avant même les amortissements, il porte l'acronyme anglais de EBITDA (= earnings before interest taxes depreciation and amortization, résultat avant intérêt, impôts, dépréciation et amortissement). Ici, il est de 70 + 50 = 120.

 

 

Cela peut paraître étrange de dire que "les intérêts financiers n'ont pas de rapport avec les opérations de l'entreprise", mais imaginons deux entreprises ayant exactement les mêmes actifs et la même organisation de production. Supposons qu'elles ne diffèrent que par la structure de leur passif : l'une n'a aucune dette financière (aucun emprunt coûtant de l'argent), en d'autres termes ses capitaux engagés ne sont formés que de ses fonds propres, et l'autre a un emprunt à long terme au passif.

Du point de vue des opérations elles sont parfaitement identiques.

Seuls leurs financements diffèrent.

Cette différence a pour conséquence que la première n'a pas à payer d'intérêts financiers, tandis que l'autre en paie.

Elles ont les mêmes performances économiques avant intérêts financiers. C'est pourquoi le résultat avant intérêts financiers éventuels s'appelle le "résultat opérationnel". Et elles ont le même.

 

 

Les entreprises paient des impôts variés. Les deux principaux sont :

Les impôts sur les bénéfices varient typiquement entre 10% et 40% du résultat avant impôt, selon les pays, les époques, les industries, les législations, "l'efficacité fiscale" de ses structures légales, etc.

Nous considérons dans cette leçon un taux de 25%.

Alors notre entreprise doit payer 25% d'impôts sur son résultat de 63. Pour travailler avec des chiffres ronds, mettons que les impôts sur les bénéfices soient de 16.

Le résulttat net (ce que les Anglo-Saxons appellent la "bottom line") sera de 63 - 16 = 47.

Ce sera vraiment la ligne d'en bas du compte de résultat. Je ne vais pas introduire d'autres charges après ce résultat net, bien que nous allions voir encore d'autres calculs après la ligne d'en bas...

 

 

Les impôts sur les bénéfices sont traités comme une transaction ayant lieu à la fin de l'exercice (après avoir calculé le résultat avant impôts).

taxes

Le compte de résultat devient

income statement

L'impôt sur le bénéfice (ou "les impôts sur les bénéfices") est calculé après tous les calculs effectués pour préparer le compte de résultat. Cela prend plusieurs semaines ou plusieurs mois après la fin de l'exercice. Typiquement les documents de fin d'année (compte de résultat et bilan) sont prêts en février ou mars de l'année suivante, si les exercices correspondent aux années calendaires.

Les impôts sur les bénéfices ne sont pas immédiatement dus après leur détermination. L'autre écriture, correspondant à la charge dans le compte de résultat, se retrouve tout d'abord dans la colonne crédit du passif du bilan. L'impôt est exigible quelques temps plus tard.

 

 

Le résultat net de 47 ne va pas nécessairement dans sa totalité accroître la ligne Σ résultats au passif du bilan.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit quelques semaines après la clôture de l'exercice pour prendre certaines décisions du ressort des actionnaires (dont l'approbation des comptes, et l'utilisation du profit éventuel). Dans certaines structures juridiques d'entreprise l'assemblée générale des actionnaires est représentée par un conseil d'administration.

Elle décide quelle part du résultat net va être "laissée" dans l'entreprise, et quelle part va être distribuée sous forme de dividendes.

Supposons qu'elle ait décidé de distribuer 27 (en dividendes) et de conserver 20 dans l'entreprise (on dit aussi "réinvestis dans l'entreprise").

Le partage du résultat en deux parts est la raison pour laquelle la ligne Σ résultats porte plus habituellement de nom Σ résultats conservés dans l'entreprise (en anglais Σ retained earnings).

Et 27 vont être enregistrés en bas du passif en crédit, comme somme dûe aux actionnaires.

 

 

Le versement de dividendes est aussi traité comme une transaction :

dividends

Ils sont payables quand l'AGO ou le conseil d'administration le jugent approprié.

 

 

Un malentendu fréquent provient de ce partage du résultat net.

Etant donné que l'on "considère ce résultat net", et que l'on décide comment le partager entre ce qui restera dans l'entreprise et ce qui ira aux actionnaires; il peut sembler qu'il s'agisse d'une somme d'argent clairement identifiée. Mais ce n'est pas le cas.

Le résultat net est l'accroissement sans apport externe des fonds propres à l'entreprise ; c'est l'accroissement dû à ses opérations.

C'est aussi en d'autres termes l'accroissement de ses actifs, moins l'accroissement de son passif dû ou l'injection de nouveaux capitaux propres.

Le cash flow éventuel généré durant l'exercice n'est pas directement lié au profit.

C'est l'un des points qui peut présenter une difficulté au début de l'apprentissage de la comptabilité en partie double : elle n'est pas une comptabilité de cash, mais de valeur. (Le cash est seulement un type de valeur.)

Il peut ne pas y avoir de cash disponible pour payer les dividendes, auquel cas les actionnaires devront attendre (ou l'entreprise devra emprunter pour les payer). Ils peuvent aussi recevoir des dividendes alors que l'entreprise a fait des pertes. Il n'y a pas de lien direct entre les dividendes et le profit, et encore moins entre les dividendes et le cash.

L'analyse consistant à faire le lien entre les différents mouvements de valeur et de cash sera l'objet du document de cash flow, traité dans les leçons 40 et 41.

 

 

Supposons que le bilan en début d'exercice était le suivant :

beginning BS

Nous sommes déjà familiers avec certains des postes (machines, stocks, clients... capital, emprunts bancaires, fournisseurs...). Examinons ceux que nous ne connaissons pas encore :

Nous voyons dans l'exemple que les résultats cumulés conservés dans l'entreprise au début de l'exercice étaient de 50.

Comme à la fin de l'exercice l'entreprise va conserver 20 de plus, la ligne va passer à 70.

 

 

Voici une évolution possible du bilan, avec le compte de résultat intermédiaire :

Bilan année -1 Compte de résultat année Bilan année

bs and is

C'est une autre présentation du même bilan de début d'année (= fin d'année précédente), du compte de résultat et du bilan de fin d'année.

Le bilan de fin d'année est la colonne de droite. Nous voyons que la ligne résultats cumulés conservés dans l'entreprise est passée de 50 à 70.

Il y a beaucoup d'autres changements dans le bilan, qui sont le résultat de toutes sortes de transactions durant l'exercice qui n'apparaissent pas dans le compte de résultat.

Le compte de résultat et le bilan sont des documents synthétiques. Ils ne montrent pas tout – c'est pour cela qu'ils sont utiles. Seuls le journal et le grand livre contiennent toutes les informations sur les transactions de l'entreprise.

C'est à partir de ces derniers que l'on peut préparer le compte de résultat et le bilan. Mais l'inverse n'est pas vrai : on ne peut pas reconstituer tout le grand livre à partir des documents de fin d'année. En particulier le compte d'exploitation n'est pas suffisant pour expliquer entièrement l'évolution du bilan.

Nous ferons d'autres observations sur le sujet dans la leçon suivante où nous allons examiner l'évolution du compte de résultat et du bilan sur plusieurs années.

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